J.O. 52 du 2 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04238
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Arrêté du 23 février 2004 portant délégation de signature
NOR : MAEC0400003A
Le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 23 février 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :
Article 1
Délégation permanente est donnée à M. Laurent Simon, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 février 2004.
Renaud Muselier